Réparation du préjudice corporel – Accompagnement des professionnels de santé et des acteurs du secteur médical
Une compétence transversale en matière de préjudice corporel
Le Cabinet MBO intervient dans l’ensemble des procédures de réparation du préjudice
corporel.
Il assiste ainsi les professionnels de santé, les structures de soins, mais aussi les entreprises
de transport, les organisateurs de voyage et leurs assureurs, dans le cadre de contentieux
relatifs à tout type d’accident ou d’agression :
- Accidents de la circulation,
- Accidents survenus au travail ou lors d’une mission,
- Agressions physiques ou verbales,
- Produits de santé défectueux.
Cette double compétence — en défense comme en recours — permet au Cabinet de
comprendre l’ensemble des mécanismes indemnitaires et d’adapter la stratégie à la position du client dans le litige, tout en restant toujours du côté des acteurs de santé.
Défense des professionnels de santé victimes d’un accident ou d’une agression
- Les professionnels de santé peuvent être victimes d’agressions, d’accidents du travail ou
de dommages corporels survenus dans le cadre de leur activité.
Le Cabinet MBO assure leur accompagnement juridique pour : - l’évaluation et la chiffrage du préjudice corporel,
- la demande d’indemnisation auprès des compagnies d’assurance,
- la saisine des juridictions civiles ou administratives,
- ou encore la procédure devant la CIVI (Commission d’indemnisation des victimes
d’infractions).
Le Cabinet assiste également ses clients lors des expertises médicales, afin de garantir une
juste évaluation du dommage subi.
L’objectif est de permettre au praticien de se reconstruire, de faire reconnaître son statut de
victime et d’obtenir une indemnisation intégrale et équitable de ses préjudices (corporels,
économiques et moraux).
Défense des professionnels et entreprises responsables d’un accident
Le Cabinet MBO assure également la défense des structures de soins, des entreprises de
transport sanitaire, des établissements médico-sociaux et de leurs assureurs lorsqu’ils sont
mis en cause à la suite d’un accident.
Dans ce cadre, le Cabinet intervient pour :
- l’analyse des responsabilités et la détermination du fondement juridique de la
réclamation, - la gestion des échanges avec les assureurs et experts,
- la rédaction des mémoires en défense devant les juridictions civiles, administratives
ou pénales, - et la recherche d’une solution amiable lorsque celle-ci est envisageable et conforme
aux intérêts du client.
Cette approche pragmatique et équilibrée vise à concilier la maîtrise du risque contentieux
avec la préservation de la réputation des acteurs du secteur médical.
Une approche globale et technique du dommage corporel
Le traitement d’un dossier de réparation du préjudice corporel nécessite une compréhension
fine des expertises médicales, des barèmes d’indemnisation et des méthodes d’évaluation du
dommage.
Le Cabinet MBO met à profit son expérience en droit de la santé et en contentieux
assurantiel pour défendre ses clients avec rigueur et précision.
Chaque dossier fait l’objet d’une analyse personnalisée, intégrant la nature du dommage, le
contexte de l’accident et les spécificités médicales propres à la profession du client.
Le Cabinet intervient devant toutes les juridictions compétentes, aussi bien judiciaires
qu’administratives.
