Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse : [www.cabinetmbo.fr] (ci-après « le Site »),
est édité par :
Maître Margo BOISSON, Avocate au Barreau de Paris
Adresse professionnelle : 49 rue de Courcelles 75008 PARIS
Adresse e-mail : contact@cabinetmbo.fr
Numéro SIRET : 85310715900016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR60853107159
Directrice de la publication : Margo BOISSON
Responsable de la rédaction : Margo BOISSON
2. Statut professionnel de l’avocat
Maître Margo BOISSON exerce la profession d’avocat à titre individuel et est inscrite au
Barreau de Paris.
Elle est soumise aux règles professionnelles et déontologiques applicables à la profession
d’avocat, telles que prévues par la loi du 31 décembre 1971, le décret du 27 novembre
1991, et le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat.
L’avocat est tenu au secret professionnel et respecte les principes essentiels de la profession :
indépendance, loyauté, confidentialité, humanité et diligence.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX
Site internet : [www.ovhcloud.com]
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, photographies, graphismes, logo, icônes, structure,
design, etc.) est la propriété exclusive du Cabinet MBO ou fait l’objet d’une autorisation
d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation,
totale ou partielle, du Site ou de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite
sans autorisation écrite préalable.
5. Données personnelles et cookies
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés
du 6 janvier 1978 modifiée, les données personnelles collectées sur le Site (formulaire de
contact, prise de rendez-vous, etc.) sont destinées exclusivement au Cabinet MBO.
Elles ne sont ni cédées ni transférées à des tiers.
Le responsable du traitement est Maître Margo BOISSON.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et
de portabilité de vos données, que vous pouvez exercer en écrivant à :
[contact@cabinetmb.fr].
Le Site peut recourir à l’utilisation de cookies destinés à améliorer la navigation et à mesurer
l’audience.
Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies à tout
moment.
6. Responsabilité
Le Cabinet MBO s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées
sur le Site.
Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas se
substituer à une consultation juridique.
En conséquence, le Cabinet MBO ne saurait être tenu responsable des omissions,
inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations disponibles sur le Site.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
Le Cabinet MBO n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à
leur contenu ou à l’usage qui en est fait.
8. Loi applicable et juridiction compétente
Le présent Site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux
français compétents.