Droit des contrats – Structuration et organisation de l’exercice libéral des professionnels de santé
Un accompagnement juridique sur mesure
Le Cabinet MBO accompagne les professionnels de santé dans la structuration et
l’organisation de leur exercice libéral, afin de garantir une pratique conforme aux exigences
juridiques, déontologiques et économiques du secteur médical.
Il assure la rédaction, la négociation et la sécurisation des contrats d’exercice entre
praticiens ou entre praticiens et structures de santé, en tenant compte des spécificités propres à
chaque profession.
Cet accompagnement vise à prévenir les litiges, optimiser la gouvernance interne des
structures médicales et assurer la cohérence juridique entre l’organisation professionnelle et
les impératifs déontologiques.
Les contrats d’exercice libéral
Le Cabinet MBO intervient dans la rédaction et la bonne exécution des contrats encadrant
les relations professionnelles au sein des structures de soins :
- Contrats d’exercice libéral (fixant la redevance, la répartition des charges, les
obligations de permanence, etc.), - Contrats de collaboration ou de remplacement,
- Contrats de présentation de successeur,
- Contrats entre praticiens et structures de santé,
- Clauses relatives à la durée, au préavis et à la responsabilité des parties.
Le Cabinet veille à ce que chaque convention respecte les dispositions du Code civil, du Code de la santé publique et les règles déontologiques applicables à la profession concernée.
Les contrats d’association et les sociétés d’exercice
Le Cabinet MBO intervient également dans la rédaction, la modification ou l’exécution des
statuts de sociétés et contrats d’association entre praticiens :
- Sociétés d’exercice (SEL, SCM, SAS, SCP, GIE, GCS),
- Associations de fait ou groupements temporaires,
- Règlements intérieurs et chartes de fonctionnement,
- Conventions de mise à disposition de matériel, de locaux ou de personnel.
L’objectif du Cabinet est de sécuriser ces accords pour garantir la stabilité de la structure et
prévenir les conflits futurs entre associés ou collaborateurs.
La gestion des différends entre associés
En cas de désaccord ou de rupture des relations entre confrères, le Cabinet MBO
accompagne ses clients dès les premiers échanges amiables afin de favoriser une résolution
négociée.
La tentative de conciliation auprès du Conseil départemental de l’Ordre concerné est alors
obligatoire avant toute procédure judiciaire, conformément au principe de confraternité.
Le Cabinet assiste les praticiens lors de cette phase de conciliation, prépare les échanges écrits
et oraux, et s’assure du respect du contradictoire.
Lorsque la conciliation échoue, le Cabinet défend ses clients devant les juridictions civiles
compétentes, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, en veillant à préserver à la
fois leurs intérêts financiers et leur réputation professionnelle.
Une approche juridique et fiscale complète
Dans le cadre de son accompagnement en droit des contrats et droit des sociétés, le Cabinet
MBO travaille en collaboration avec des confrères partenaires spécialisés en droit fiscal
afin de proposer une vision globale et cohérente.
Cette coordination permet d’intégrer à chaque projet contractuel les enjeux financiers et
fiscaux liés à l’exercice libéral ou à la forme de la société, notamment la répartition des
revenus, la fiscalité des structures et les implications en matière de cotisations sociales.
Le Cabinet MBO s’attache ainsi à offrir à ses clients une vision claire, sécurisée et durable de
leur organisation professionnelle, dans le respect de leurs valeurs et de leurs obligations
déontologiques.
