Responsabilité civile professionnelle
Les mises en cause en matière de responsabilité médicale
Le Cabinet MBO, dont l’activité est exclusivement tournée vers le droit de la santé,
intervient dans le cadre des procédures engageant la responsabilité civile professionnelle
(RCP) des acteurs du monde médical.
En cas de réclamation indemnitaire formulée par un patient ou ses ayants droit, il convient
de démontrer que le praticien a commis une faute en lien direct avec le préjudice allégué.
Cette faute peut découler d’un défaut d’information, d’une erreur de diagnostic, d’un
manquement aux recommandations de bonnes pratiques, ou encore d’une erreur
technique lors de la réalisation d’un acte.
Le Cabinet MBO accompagne ainsi les praticiens à chaque étape du processus, depuis la
notification de la mise en cause jusqu’à la clôture du dossier, en lien avec leur compagnie
d’assurance.
Le rôle du contrat de responsabilité civile professionnelle
Le contrat de responsabilité civile professionnelle constitue la principale garantie de
l’activité des professionnels de santé.
Il est généralement associé à une protection juridique (PJ), qui couvre les litiges liés à
l’exercice professionnel.
En matière de protection juridique, le professionnel de santé demeure libre de choisir son
avocat.
En revanche, dans le cadre d’un contrat de responsabilité civile professionnelle, les
compagnies d’assurance désignent généralement leurs avocats partenaires.
L’assuré peut néanmoins soumettre son propre choix à la compagnie et faire intervenir son
avocat habituel, afin de garantir une défense personnalisée, cohérente et adaptée à sa
pratique.
Le Cabinet MBO assiste régulièrement ses clients dans la gestion de leurs relations avec leurs
compagnies d’assurance, notamment pour assurer la prise en charge intégrale des frais et le
respect du libre choix de l’avocat.
Une défense adaptée aux contentieux médicaux et aux sinistres RCP
Le Cabinet MBO défend ses clients devant les juridictions civiles, pénales, administratives
et ordinales, ainsi que devant les Commissions de conciliation et d’indemnisation des
accidents médicaux (CCI).
Le cabinet intervient également en amont, lors des échanges avec les compagnies
d’assurance, pour sécuriser la déclaration du sinistre, analyser les garanties applicables et
anticiper la stratégie de défense.
L’approche de Maître Margo BOISSON repose sur une analyse rigoureuse et technique de
chaque dossier médical.
Elle organise systématiquement une réunion préparatoire avant toute expertise médicale,
en présence du médecin-conseil missionné par l’assureur, afin d’obtenir une vue d’ensemble
avec le praticien et d’élaborer une stratégie claire et concertée.
Cette méthode associe la lecture médico-légale du dossier à la connaissance pratique des protocoles de soins, des recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) et des obligations déontologiques des praticiens.